Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour le 16 juin 2023

Dans les présentes conditions d’utilisation, le masculin est utilisé dans le seul but d’alléger le texte.

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « conditions d’utilisation ») pour notre site à l’adresse https://www.quebec.elevra.com/ (le « site ») constituent un accord juridique conclu entre vous et Elevra Inc. (« Elevra », « nous », « nos » ou « notre »). Les présentes conditions d’utilisation régissent votre accès au site et l’utilisation que vous en faites, y compris tout contenu ou toute fonctionnalité à votre disposition sur le site.

EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER AUX CONDITIONS D’UTILISATION ET À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS D’UTILISATION OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE NI L’UTILISER.

En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge légal de la majorité en vertu des lois applicables pour conclure un contrat avec Elevra et que vous remplissez toutes les conditions d’admissibilité susmentionnées. Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous ne devez pas accéder au site ni l’utiliser.

1. Droits de propriété intellectuelle et propriété

Vous comprenez et acceptez que le site et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans s’y limiter, les informations, les logiciels, les codes, les données, les textes, les affichages, les graphiques, les photographies, les images, les vidéos, l’audio, la musique, la diffusion, la conception, la présentation, la mise en page du site, la sélection et l’arrangement, sont la propriété de Elevra, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété intellectuelle.

Le nom, le logo, les dessins, les images et les slogans d’Elevra peuvent constituer des marques déposées d’Elevra ou de ses affiliés. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable d’Elevra. À moins d’une autorisation expresse aux présentes ou par écrit d’Elevra, l’utilisation d’une telle propriété constitue une violation des droits de Elevra et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et peut exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.

2. Licence d’utilisation

Elevra vous accorde une licence limitée pour télécharger temporairement une copie du matériel sur le site (le « matériel Elevra ») pour une visualisation transitoire personnelle et non commerciale uniquement. Vous ne pouvez pas utiliser le matériel Elevra autrement que de la manière expressément autorisée par les présentes. Sans limitation, dans le cadre de cette licence, vous ne pouvez pas :

modifier ou copier le matériel Elevra (sauf autorisation expresse dans ces conditions d’utilisation);
utiliser le matériel Elevra à des fins commerciales, ou pour un affichage public (commercial ou non);
tenter de décompiler ou d’inverser l’ingénierie de tout logiciel contenu sur le site;
supprimer toute mention de droit d’auteur ou autre mention de propriété du matériel Elevra; ou
transférer le matériel Elevra à une autre personne ou en faire une copie sur un autre serveur.

Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l’une de vos obligations en vertu des présentes et peut être résiliée par Elevra à tout moment et à sa seule discrétion. Dès que cette licence est résiliée, vous devez détruire rapidement tout matériel Elevra en votre possession, que ce soit sous forme électronique ou imprimée.

3. Exclusion de garantie

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE SON CONTENU ET DE TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS TROUVÉS OU OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE, Y COMPRIS LES COMPTES DE MÉDIAS SOCIAUX DE ELEVRA, SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS TROUVÉS OU OBTENUS VIA LE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU D’AUTRES DROITS. CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.

EN OUTRE, ELEVRA N’OFFRE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION ET AUCUN ENGAGEMENT QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, L’ADÉQUATION, L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ OU LA FIABILITÉ DE L’UTILISATION DU MATÉRIEL ELEVRA MIS À DISPOSITION SUR CE SITE OU AUTREMENT LIÉ AU MATÉRIEL ELEVRA OU SUR TOUT SITE LIÉ AU SITE, Y COMPRIS LES COMPTES DE MÉDIAS SOCIAUX DE ELEVRA.

4. Limitation de la responsabilité

SAUF SI DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS ELEVRA OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE NÉGLIGENCE, DE FAUSSES DÉCLARATIONS OU DE DOMMAGES DE TOUTE NATURE, EN VERTU DE QUELCONQUE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’AFFAIRES OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’UTILISATION OU LA PERTE DE DONNÉES, ET CE, QU’ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE, TOUT SITE LIÉ OU TOUT AUTRE SITE TIERS, Y COMPRIS LES PLATEFORMES DE MÉDIAS SOCIAUX, OU TOUT CONTENU, MATÉRIEL, AFFICHAGE OU RENSEIGNEMENT AFFÉRENT, MÊME SI ELEVRA OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE ELEVRA A ÉTÉ INFORMÉ ORALEMENT OU PAR ÉCRIT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

5. Précision du matériel

Le matériel Elevra se trouvant sur le site ou sur les comptes de médias sociaux d’Elevra peut inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Elevra ne garantit pas que le matériel Elevra sur le site ou les comptes de médias sociaux d’Elevra est exact, complet ou à jour. Elevra peut apporter des changements au matériel contenu sur le site ou sur les comptes de médias sociaux d’Elevra à tout moment et sans préavis. Pour plus de clarté, Elevra ne s’engage pas à mettre à jour le matériel d’Elevra.

6. Renseignements personnels

En soumettant vos renseignements personnels et en utilisant notre site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à l’hébergement, à la transmission et à la communication de vos renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité.

7. Sites Web tiers

Pour votre commodité, ce site peut fournir des liens ou des pointeurs vers des sites Web tiers, y compris des plateformes de médias sociaux. Nous ne faisons aucune déclaration concernant les autres sites Web auxquels il est possible d’accéder à partir de ce site. Vous reconnaissez que ces sites Web tiers ne sont pas exploités ou contrôlés par Elevra. Elevra n’a pas examiné les sites Web tiers liés au présent site et n’est pas responsable du contenu de ces sites, y compris le contenu généré par les utilisateurs sur les plateformes de médias sociaux. L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par Elevra d’un site Web tiers ou de son contenu. Si vous choisissez d’accéder à de tels sites Web, vous le faites à vos propres risques. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour le contenu de ces sites Web tiers ou pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de leur utilisation. Vous acceptez qu’en accédant à un site tiers via notre site, vous serez soumis aux conditions de ce site tiers.

Vous pouvez créer ou partager un hyperlien vers notre page d’accueil, à condition de le faire d’une manière légale et de ne pas porter atteinte à notre réputation ou d’en tirer profit. Vous ne devez pas créer ou partager d’hyperlien de manière à suggérer une forme quelconque d’association ou d’approbation de notre part. Notre site ne doit pas être reproduit en tout ou en partie sur un autre site, et vous ne devez pas créer de lien vers une partie de notre site autre que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer des liens sans préavis. Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement toute reproduction ou tout lien non autorisés.

8. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser et de mettre à jour les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Toutes ces modifications entrent en vigueur dès leur publication et s’appliquent à tous les accès et à l’utilisation continue du site. Vous acceptez de revoir périodiquement les conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de ces modifications et votre utilisation continue sera considérée comme une acceptation de celles-ci.

Le matériel Elevra et le site peuvent être modifiés, retirés ou résiliés à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du site est indisponible à tout moment ou pour toute période.

9. Renonciation

Le non-exercice ou le retard dans l’exercice d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège découlant des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas ou ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit, à ce recours, à ce pouvoir ou à ce privilège; l’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes n’exclut pas un autre exercice ou l’exercice d’un autre droit, d’un autre recours, d’un autre pouvoir ou d’un autre privilège.

10. Divisibilité

Si l’un des termes ou l’une des dispositions des conditions d’utilisation s’avère invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction quelconque, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres termes ou dispositions des conditions d’utilisation et n’invalidera ni ne rendra inapplicable ce terme ou cette disposition dans une autre juridiction.

11. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Elevra de toute responsabilité en cas de réclamations, responsabilités, dommages, jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les frais d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des conditions d’utilisation ou à votre utilisation du site, y compris, mais sans s’y limiter, vos soumissions d’utilisateur, l’utilisation des plateformes de médias sociaux et toute utilisation du contenu, des services et des produits du site autre que celle expressément autorisée par les présentes.

12. Droit applicable et choix du forum

Les conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à quelconque disposition, principe ou règle juridique découlant du droit international privé (qu’il s’agisse des lois de la province de Québec ou de toute autre juridiction) et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.

Toute action ou procédure découlant de ce site ou s’y rapportant et en vertu des conditions d’utilisation sera portée devant les tribunaux de la province de Québec, district de Montréal, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans le cadre d’une telle action ou procédure. Vous renoncez à toute objection quant à la compétence de ces tribunaux et à l’exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard.